1diag.com

site internet de mise en relation de propriétaires/bailleurs de biens immobiliers ou prescripteurs professionnels et des diagnostiqueurs pour trouver, chiffrer et réaliser des diagnostics immobiliers.

La consultation et l'utilisation de ce site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Contact du webmaster : contact@1diag.com

2. Droits d'auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de 1diag.com.

3. Protection des données personnelles

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d ’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier électronique auprès de 1diag.com à l’adresse suivante contact@1diag.com

4. Responsabilités

1diag.com décline toute responsabilité :

- en cas d’interruption du service pour des opérations de maintenance techniques,

- en cas d’impossibilité momentanée d’accès en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site. L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

1diag.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal.

5. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

La responsabilité de 1diag.com ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, quelque soit sa nature.

6. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

1diag.com se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’ Utilisation. Chaque internaute se connectant est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la Loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Copyright 1diag.com - Tous droits réservés